Sommaire & Table des Matières
1 Détermination de la Puissance Fiscale Administrative (CV)
La puissance fiscale sert de barème pour la tarification des polices d'assurance, la vignette automobile et les droits de timbre d'immatriculation en Algérie.
Questions Fréquentes & Réponses Officielles
Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur la carte grise ?
La mention figure à la rubrique (P.6) du certificat d'immatriculation et sur le procès-verbal de réception des mines.