Sommaire & Table des Matières
1 Exonération Douanière Totale pour Véhicules Aménagés
Les citoyens à mobilité réduite (invalidité motrice ≥ 60%) bénéficient d'une franchise totale de droits de douane tous les 5 ans pour un véhicule adapté d'une cylindrée ≤ 2000 cm³.
Questions Fréquentes & Réponses Officielles
Un proche peut-il conduire le véhicule exonéré ?
Oui, un conducteur désigné peut être autorisé par l'administration des douanes.