Dédouanement Véhicule Neuf (00 km) vs Véhicule Moins de 3 Ans en Algérie
Dispositions légales, droits de douane et fiscalité comparée
1. Dédouanement Véhicule Moins de 3 Ans (Particuliers)
Autorisé à tout citoyen algérien résident, une fois tous les 3 ans :
- Âge légal : 36 mois maximum à compter de la date de première mise en circulation.
- Motorisations : Essence, Hybride ou 100% Électrique (Diesel strictement prohibé aux particuliers).
- Avantage fiscal Art. 110 : Réduction de 80% (moteur < 1.2L et EV) et 50% (1.2L à 1.6L).
- Financement : Sur devises propres de l'acquéreur (pas de transfert bancaire officiel).
2. Dédouanement Véhicule Neuf (00 km)
L'importation de voitures neuves s'effectue selon des cadres spécifiques :
- Concessionnaires agréés : Importation par quotas et cahier des charges officiel.
- Particuliers privilégiés : Via Licence Moudjahid ou Franchise CCR pour la diaspora algérienne (exonération totale des droits et taxes).
- Base taxable : Calculée sur la valeur facture neuve sans décote d'ancienneté.
- Garantie constructeur : Prise en charge par le réseau de concessionnaires agréés en Algérie.