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Documents à Obtenir lors de l'Achat à l'Étranger
- Facture d'achat ou Contrat de vente (Certificat de cession) : comportant le prix exact, le kilométrage et le numéro de châssis (VIN).
- Certificat d'immatriculation étranger (Carte Grise) : barrée avec la mention « Vendu le [Date] ».
- Certificat de conformité européen (COC) : indispensable pour prouver les caractéristiques techniques du véhicule.
- Contrôle technique valide : datant de moins de 6 mois dans le pays d'achat.
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Dossier de Dédouanement au Port Algérien (D10)
- Titre de Passage en Douane (E-TPD) : imprimé depuis le portail des douanes.
- Connaissement Maritime (Bill of Lading - B/L) : pour le transport par bateau.
- Copie de la pièce d'identité nationale (CNI) : du citoyen acheteur résident.
- Quittance de paiement des droits et taxes : délivrée par le receveur des douanes après calcul sur l'Argus.
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Immatriculation & Carte Grise Définitive
- Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI / Contrôle des Mines) : délivré par la direction des transports de la wilaya.
- Certificat de dédouanement (Dépêche Douanière 846-A) : délivré par la douane après paiement intégral.
- Formulaire de demande de carte grise : déposé à la Daïra / Commune de résidence.