Simulateur Véhicules Handicapés Algérie 2026
Exonération Totale (DD 0%, TVA 0%) & Permis F
Simulez les démarches de dédouanement d'un véhicule adapté avec permis catégorie F et franchise intégrale des taxes douanières.
Véhicule adapté non listé ? Saisie libre ⚙️
Entrez le prix et la cylindrée pour tester la franchise totale.
Calcul standard pour particuliers avec abattements de 80%, 50% et 20% sur les DD.
Exonération totale 100% (DD, TVA, TCS) pour moteurs <= 2.0L essence et 2.5L diesel.
Exonération 100% pour véhicules adaptés, permis F et procès-verbal des Mines.
Calcul spécifique pour gros SUV, 4x4, V6 et V8 avec abattement 20% de l'Article 110.
Guide Dédouanement Véhicules pour Personnes Handicapées Algérie 2026
La législation algérienne prévoit une franchise totale (100%) de droits de douane et de TVA pour les personnes à mobilité réduite important un véhicule adapté à leurs besoins médicaux.
1. Conditions d'Éligibilité :
- Carte d'handicap : Taux d'incapacité motrice d'au moins 60%.
- Permis de Conduire : Catégorie F obligatoire.
- Âge du véhicule : Moins de 3 ans lors de l'embarquement maritime.
2. Homologation et Contrôle des Mines :
Les équipements spécifiques (accélérateur/frein au volant, boîte automatique, commande combinée) font l'objet d'un examen minutieux par les ingénieurs des Mines pour délivrer le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).
3. Période d'Incessibilité :
Le véhicule bénéficie d'une carte grise portant la mention d'incessibilité pour une durée de 5 ans.