Prix de la Quittance de Dédouanement (Modèle 846A) et son rôle pour la Carte Grise :
Qu'est-ce que la quittance de dédouanement ? La quittance (formulaire 846A) est le reçu officiel délivré par la douane algérienne attestant le paiement intégral des droits et taxes de douane (DD, TVA, CS). Elle ne s'achète pas séparément : son coût administratif est inclus dans le dossier sous forme de timbres fiscaux nominaux (environ 500 à 1 000 DZD).
Obligation pour le dossier Daïra : L'original de cette quittance visée par l'inspecteur principal des douanes est la pièce maîtresse exigée par la Daïra pour délivrer la carte grise provisoire (00) puis biométrique définitive. Veillez à conserver plusieurs copies légalisées avant de déposer l'original.
Dossier Complet d'Immatriculation & Prix du Timbre Fiscal
Pièces exigées à la Daïra et barème officiel selon les chevaux fiscaux (CV)
Le dossier d'immatriculation doit être déposé par l'importateur titulaire du dédouanement auprès du service des cartes grises de la Daïra de sa Wilaya de résidence.
Composition officielle du dossier :
📄 Quittance douanière originale (D10 / modèle 846A).
📄 Procès-verbal de contrôle des mines (RTI original).
📄 Carte grise étrangère originale barrée.
📄 Certificat de Conformité Européen (COC original).
📑 Formulaire de demande d'immatriculation dûment rempli.
📑 Certificat de résidence en cours de validité.
📑 Copie de la pièce d'identité biométrique (NIN).
📑 Quittance de paiement du timbre fiscal (Recette des Impôts).
Tableau officiel des tarifs du timbre fiscal de la carte grise 2026 :
Le tarif du timbre fiscal est fixé par la Loi de Finances selon la puissance fiscale (CV) certifiée par l'ingénieur des mines :
| Puissance Fiscale (CV) | Exemples de Véhicules & Cylindrées | Tarif Timbre Fiscal | Catégorie |
|---|---|---|---|
| 2 à 4 CV | Essence < 1.0L (Fiat 500, Kia Picanto, Hyundai i10) | 3 000 DZD | Tarif Réduit |
| 5 à 6 CV | Essence 1.0L - 1.2L (Peugeot 208, Clio 5, Dacia Duster) | 5 000 DZD | Standard Grand Public |
| 7 à 9 CV | Essence 1.4L - 1.6L / Diesel 1.5L (Golf 8, Tucson, Sportage) | 8 000 DZD | Compactes & SUV |
| 10 CV et plus (≥ 10 CV) | Moteurs 1.8L à 2.0L+ (BMW Série 3, Audi A4, Mercedes Classe C) | 15 000 à 20 000 DZD | Haut de Gamme |
| Véhicules de Luxe (> 2500cc) | Moteurs V6 / V8, Porsche, Range Rover, Grosses Cylindrées | 30 000 DZD | Taxe Supplémentaire |