Contrôle Ingénieur des Mines RTI et Carte Grise 00 en Algérie 2026

Vérification du Numéro de Châssis VIN & Argus

Vérifiez les données constructeur et la puissance fiscale CV de votre véhicule

Base 275 Véhicules

Recherchez un modèle pour consulter sa fiche technique et douanière :

Qu'est-ce que la Réception à Titre Isolé (RTI) ?

Cadre réglementaire de conformité des véhicules importés

La Réception à Titre Isolé (RTI) est la procédure d'homologation individuelle par laquelle un ingénieur assermenté de la Direction de l'Industrie et des Mines (DMI) certifie qu'un véhicule importé répond scrupuleusement aux normes techniques et de sécurité routière en vigueur en Algérie.

L'ingénieur vérifie la cohérence entre les documents originaux (Certificat de Conformité Européen COC, quittance D10 de dédouanement) et les spécifications physiques réelles du véhicule.

Dossier Administratif Requis auprès de la DMI

Pièces justificatives à fournir pour la prise de rendez-vous

Documents Douaniers & Étrangers :

📄 Bon de dédouanement D10 (Quittance originale).
📄 Carte grise étrangère originale (ou certificat d'exportation).
📄 Certificat de Conformité Européen (COC) original.
📄 Facture d'achat ou contrat de vente légalisé.

Documents Nationaux :

📑 Procès-verbal de contrôle technique initial en Algérie.
📑 Copie de la carte d'identité biométrique du propriétaire.
📑 Certificat de résidence en cours de validité.
📑 Quittance de paiement des droits de timbre des mines.

Grille des 15 Points d'Inspection Physique

Contrôle visuel et dimensionnel sous le capot et sur le châssis

1. Frappe à froid du numéro VIN

2. Plaque constructeur rivetée

3. Code et numéro moteur

4. Type de carburant et cylindrée

5. Transparence vitrage & marquage 43R

6. Conformité jantes et pneumatiques

7. Efficacité système de freinage ABS/ESP

8. Ceintures et airbags de sécurité

9. Éclairage et signalisation optique

10. Système d'échappement et catalyseur

11. Intégrité des longerons et structure

12. Relevé du compteur kilométrique

13. Vitrage certifié d'origine

14. Poids total en charge (PTAC/PTRA)

15. Aménagements spécifiques (PMR si applicable)

Motifs Fréquents de Refus et Solutions Pratiques

Anticipez les anomalies avant votre passage

1. Films Teintés Non Homologués :

Tout film adhésif teinté rajouté sur le pare-brise ou les vitres latérales avant est motif de refus catégorique. Retirez impérativement ces films avant l'inspection. Seul le vitrage teinté d'origine dans la masse portant le marquage officiel constructeur (43R) est toléré.

2. Numéro de Châssis VIN Illisible ou Corrodé :

Si la frappe à froid est masquée par de la rouille ou de la peinture épaisse, nettoyez la zone délicatement afin que chaque caractère soit parfaitement identifiable pour éviter un transfert vers les laboratoires scientifiques de la police.

3. Pneumatiques Non Conformés au COC :

L'utilisation de jantes surdimensionnées ou d'indices de charge/vitesse non autorisés sur le certificat COC entraîne le rejet immédiat du dossier.

Du Procès-Verbal RTI à la Carte Grise Définitive

Dernière étape en Daïra pour immatriculer votre voiture

Délivrance de la Carte Grise Provisoire 00 : Remise par la Daïra sous 24 à 48h, valable 3 mois pour circuler sur tout le territoire national avec plaques bleues provisoires.
Achat de la Vignette Automobile : À régler sous 30 jours à la recette des impôts selon la puissance fiscale CV certifiée par le PV RTI.
Carte Grise Définitive Biométrique : Émise après validation des vérifications douanières et sécuritaires avec le numéro officiel de votre Wilaya de résidence.

Guides Complémentaires & Liens Utiles :

Dossier Carte Grise Daïra

Tarifs timbres fiscaux par CV

Plateforme ALCES Douane

Suivi D10 & inscription en ligne

Titre E-TPD Électronique

Passage en douane terrestre/maritime

Simulateur Douane 2026

Calcul des taxes Article 110

Tarifs Vignette 2026

Barème officiel par puissance CV

Télécharger l'Argus PDF

Cote officielle des 275 voitures

Foire Aux Questions

Questions Fréquentes sur le Contrôle des Mines

Quel est le rôle de l'ingénieur des mines lors de l'importation d'une voiture en Algérie ?

L'ingénieur des mines assermenté vérifie la conformité technique du véhicule importé avec les normes algériennes : concordance du numéro de châssis (VIN), cylindrée moteur, sécurité active/passive et calcul de la puissance fiscale (CV) pour l'établissement du PV de Réception à Titre Isolé (RTI).

Quelle est la composition du dossier des mines et fiche de contrôle 2026 ?

Le dossier comprend : quittance de dédouanement D10 originale, certificat de conformité européen COC original, carte grise étrangère originale barrée, facture ou contrat légalisé, fiche de contrôle technique initial, certificat de résidence et pièce d'identité avec quittance de paiement du timbre fiscal.

Quels sont les motifs fréquents de rejet au contrôle des mines ?

Les motifs principaux sont : vitres teintées non d'origine (films solaires ajoutés), numéro de châssis VIN illisible ou corrodé, dimensions de jantes/pneus non conformes au certificat COC, et modifications non homologuées du système d'échappement ou d'éclairage.

Que faire si le certificat COC d'origine est manquant ?

Le certificat de conformité COC est obligatoire. Vous pouvez commander un duplicata officiel auprès du représentant de la marque en Europe ou via des services agréés en ligne en fournissant votre numéro VIN.

Quelle est la durée de validité de la carte grise provisoire 00 ?

La carte grise provisoire 00 est valable pour une durée de 3 mois (renouvelable une fois), période durant laquelle le dossier d'immatriculation finale est instruit pour la délivrance de la carte grise définitive biométrique.

Peut-on vendre une voiture avec la carte grise 00 ou sous clause d'incessibilité ?

Non, la vente est interdite sous carte provisoire 00. De plus, selon l'Article 110 de la Loi de Finances, le véhicule bénéficiant de réduction douanière est soumis à une clause d'incessibilité de 36 mois (3 ans) à compter de la date d'immatriculation finale.

Quel est le coût des frais de passage aux mines et du timbre fiscal ?

Les droits de timbre pour le PV des mines varient généralement entre 2 000 et 4 000 DZD payables à la recette des impôts, en plus du coût du contrôle technique préalable (environ 2 500 à 3 500 DZD).

Besoin d'aide pour vos démarches en Daïra ?

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